Mentions légales

Le site www.zen-architecte.com est édité par MGTC ENTERPRISES FZ-LLC, société spécialisée dans l'accompagnement administratif des projets de construction et d'urbanisme, exerçant son activité sous la marque Zen Architecture.

Raison sociale : MGTC ENTERPRISES FZ-LLC
Nom commercial : Zen Architecture
Forme juridique : Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC)
Siège social :
Compass Building
Al Shohada Road
Al Hamra Industrial Zone – Free Zone
Ras Al Khaimah
Émirats arabes unis
Directeur de la publication : MGTC ENTERPRISES
E-mail : contact@zen-architecte.com

Présentation de l'activité
Zen Architecture accompagne les particuliers, professionnels et investisseurs dans la préparation de leurs dossiers administratifs liés aux projets de construction et d'aménagement sur le territoire français.
Nos prestations comprennent notamment :

• Permis de construire

• Déclarations préalables de travaux

• Études de faisabilité

• Études PLU

• Dossiers ERP

• Plans et documents graphiques

• Assistance administrative jusqu'au dépôt du dossier

Les prestations sont réalisées entièrement à distance afin d'accompagner des projets situés dans toute la France.
Zen Architecture intervient exclusivement dans la préparation des dossiers administratifs. Les décisions finales relèvent des autorités compétentes (mairies, services instructeurs, administrations).

Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv Street
Tel Aviv
Israël

Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, plans, vidéos, logos, éléments graphiques, documents téléchargeables et structure générale du site) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Responsabilité
Zen Architecture met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de MGTC ENTERPRISES FZ-LLC en cas d'erreur, d'omission ou d'évolution de la réglementation.
Les délais d'instruction, les demandes de pièces complémentaires et les décisions administratives dépendent exclusivement des administrations compétentes.

Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes de renseignements, de devis ou de prestations.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'un droit d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
contact@zen-architecte.com

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L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via les paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site internet Zen Architecture.

Les prestations proposées concernent exclusivement des projets réalisés sur le territoire français et sont exécutées conformément aux réglementations françaises applicables en matière d'urbanisme.